CK de notre forum a écrit a simonet pour mieux comprendre son projet voici sa réponse:
Cher Monsieur,
Madame la Ministre a bien reçu votre mail, lequel a retenu sa meilleure
attention. Elle m'a dès lors chargé de vous répondre à ce sujet.
Tout d'abord, pour rappel, ce projet de décret vise huit filières
d'enseignement, dont la kinésithérapie, dans lesquelles le taux d'étudiants
non résidents dépasse largement les 40 % (jusqu'à 87 % en médecine
vétérinaire) en raison des restrictions d'accès à ces études qui existent en
France notamment.
Le but de celui-ci n'est en aucun cas de faire fermer des écoles (la
nouvelle mouture de l'avant-projet de décret telle qu'approuvée par notre
Gouvernement ce vendredi 24 mars prévoit d'ailleurs nombre de mesures
d'accompagnement du personnel enseignant et des mesures structurelles pour
les institutions, approuvées par les organisations syndicales). L'objectif
de Madame la Ministre et, désormais, du Gouvernement de la Communauté
française dans son ensemble, est d’améliorer la qualité de l’enseignement
supérieur en Communauté française, tant il est que nos Hautes Ecoles et nos
Universités ne peuvent accueillir (et la Communauté française financer) un
nombre illimité d’étudiants auxquels leur propre gouvernement (le vôtre)
refuse l’inscription !!!, et ce, d'autant plus dans un système de
financement en enveloppe fermée (à savoir que le financement est fixe et ne
varie pas en fonction du nombre d'étudiants. Ainsi, si le nombre d'étudiants
diminue, ceux-ci ont un financement plus important et bénéficient donc d'un
meilleur encadrement pédagogique).
Il est par ailleurs prévu dans l'avant-projet de décret que dès qu'une
mesure de contingentement est retirée par le Gouvernement français
notamment, notre mesure l'est automatiquement pour la filière en question.
La proposition que vous soulevez, à savoir de faire payer aux étudiants non
résidents un prix plus élevé ou le prix réel de leur formation (savez-vous
que le coût de la formation d'un médecin vétérinaire, par exemple, s'élève à
quelque 93.000 euros pour l'ensemble de son parcours ?), est tout à fait
illégale au sein de l'Union européenne.
Par ailleurs, je voudrais corrélativement encore vous informer du fait que
cette mesure est proportionnée. Ainsi, avec 30 % d’étudiants non-résidents,
la Communauté française accueillera toujours un nombre d’étudiants étrangers
largement supérieur à la moyenne européenne ou internationale. Seulement 2,5
% des étudiants de l’Union européenne sont inscrits dans un établissement
d’enseignement supérieur d’un autre Etat membre. Rien que pour les
primo-inscriptions –c’est-à-dire les étudiants qui s’inscrivent pour la
première fois dans l’enseignement supérieur-, ce taux s’élève à environ 10%
en Communauté française. La Belgique est et restera donc, parmi les pays
membres de l’OCDE, un des pays qui accueillent le plus d’étudiants étrangers
dans l’enseignement supérieur. Face à cela, la Communauté française ne peut
en aucun cas encourir le reproche de ne pas favoriser la mobilité étudiante
!
En espérant avoir répondu à vos interrogations, je reste bien entendu à
votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
François TOLLET
Cabinet de la Ministre Marie-Dominique SIMONET
Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales
de la Communauté française
nous attendons vos réactions avec impatience!